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Restaurant au fermier

Restaurant.

Restaurant au Fermier Kpalimé

Au fermier, bar restaurant à Kpalimé (Togo)

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Naissance

 

On appelle acte de naissance l??l?ment 1er que constitue l?identification d?un ?tre humain en tant que citoyen. Il est ? ce titre le document de base primordial pour ?tablir les autres pi?ces (carte d?identit?, passeport?).

L?enregistrement de nouvelles naissances se fait dans des registres sp?cifiques paraph?s et sign?s par le pr?sident du tribunal de la localit?. Celles-ci sont ?tablies dans un d?lai de 30 jours dans les ?tats civils de la commune. Les sages femmes m?decins des h?pitaux et cliniques ou les accoucheuses des dispensaires d?livrent l?attestation de naissance n?cessaire ? l??laboration de l?acte de naissance. En cas d?accouchement ? domicile, les chefs de quartiers d?livrent cette attestation.

Au-del? des 30 jours de d?lai, il faut adresser une demande d??tablissement de l?acte de naissance appel? jugement suppl?tif qui sera transcrit et sign? par l?officier d??tat civil.

Il existe d?autres formes de jugements de naissance d?livr?s par le tribunal : de rectification, de reconstitution, d?adoption, d?annulation.

 

 

 Mariage

 

Le mariage est l?union de 2 individus de familles diff?rentes, d?ethnies communes ou diff?rentes? pour former un tout dans un foyer. L?acte de mariage est d?livr? sur base de l?acte de naissance des individus tout en ?num?rant leurs professions, ethnie, religion? (Fiche de renseignement de mariage). Le choix est donn? entre le mariage monogamique ou polygamique.

Tout comme les actes de naissance, les actes de mariage se font dans un d?lai de 30 jours et sont affich?s au tableau de la Mairie avant la c?l?bration.

La nullit? d?un mariage ou le divorce ne peuvent ?tre prononc?s que par un juge et  ces actes seront alors transcris dans les registres de mariage.

Les pi?ces ? fournir  avec la fiche de renseignements :

  • Un extrait d?acte de naissance ou tout acte en tenant lieu de chacun des ?poux d?livr? depuis moins de trois (3) mois.
  • Un certificat de r?sidence datant de moins de trois (3) mois.
  • Un certificat m?dical de chacun des ?poux datant de moins de trois (3) mois.
  • Un certificat de c?libat et de coutume pour l??pouse datant de moins de trois (3) mois.
  • Un certificat de divorce ou de d?c?s du pr?c?dent conjoint.
  • Un certificat de non opposition ou de capacit? ? mariage d?livr? par l?ambassade ou le consulat du pays d?origine des ?poux.
  • Photocopie des pi?ces d?identit? des t?moins.
  • Contrat de mariage (oui ou non) ? Si oui, joindre le certificat.
  • Une quittance de 10 000 FCFA (Jours ouvrables) et 15 000 FCFA (Jours f?ri?s et Samedi)
 

 
D?c?s
 

L?acte de d?c?s ent?rine la mort de tout citoyen. Il est ?galement d?livr? ? partir de l?acte de naissance de la personne d?funte. L??tablissement de cet acte se fait sur la base de la d?claration d?un m?decin, d?un chef de quartier, d?un parent proc?dant sur son ?tat civil les renseignements les plus exacts et les plus complets.

L?obtention de cet acte facilite aux familles la tenue et la signature de proc?s verbaux des conseils de famille ainsi que  les certificats d?h?r?dit? n?cessaires pour les formalit?s aupr?s de la caisse nationale de s?curit? sociale.

En cas de d?c?s, d?autres formalit?s sont ? remplir aupr?s de services de la mairie. Il s?agit du permis d?inhumation et de la demande d?autorisation de veille fun?bre.

 

 

Contacts  :

Services de l'Etat civil de Kpalim?

Charg? de l?Etat Civil : MESSAN SOMU

 

 
Achat de terrains/maisons, permis de construire
 

Il existe 2 types de terrains :

  1. -          Les terrains urbains
  2. -          Les terrains ruraux

Achat de terrains, de maisons :

Pour faire l?acquisition d?un terrain ou d?une habitation, il est n?cessaire de se rendre en Mairie, ? la Direction des Services Techniques (Voirie). Le service est gratuit, hormis les frais de d?placements d?un agent pour l??tude pr?alable sur le terrain.

Cette ?tude pr?alable sur le terrain est la premi?re ?tape. Il faut ensuite fournir ? la voirie un plan du terrain ou de l?habitation, fait par un g?om?tre, et le contrat d?achat, tous deux en quatre exemplaires.

Enfin, Le Maire et la Direction des Services Techniques, au vu du dossier, donnent leurs accords ? la signature du contrat.

Il faut noter qu?excepter les ressortissants Nationaux et les ressortissants Fran?ais, les personnes d?une autre nationalit?, doivent, eux, obtenir une autorisation du pr?sident de la r?publique avant tout achat.

Le certificat administratif et le titre foncier :

Il faut solliciter un certificat administratif aupr?s de la Voirie pour ensuite faire une demande de titre foncier. Un certificat administratif pour un terrain urbain n?cessite un visa de la Direction G?n?rale de l?Urbanisme et de l?Habitat et un visa de la Direction G?n?rale de la Cartographie et du Cadastre. Un certificat administratif pour un terrain rural, n?cessite, lui, en plus des deux visas cit?s ci-dessus, un visa de la Direction G?n?rale de l?Equipement et de l?Am?nagement Rural.

Le certificat administratif permet ensuite de faire une demande de titre foncier aupr?s de la Direction de la Conservation de la Propri?t? ? Lom?.

Le permis de construire :

L?autorisation de construire s?obtient ?galement aupr?s de la Direction des Services Techniques.

Il faut, pour cela, leur fournir un plan de construction complet, un devis estimatif ainsi qu?un devis descriptif.

Le dossier est ensuite remis ? la Direction R?gionale des Travaux Publics puis aux Services d?Assainissement qui doivent accorder leurs visas avant que le dossier ne revienne en Mairie.

Une fois le dossier revenu en Mairie, le visa du Directeur des Services Techniques est n?cessaire avant la d?cision ultime, celle du Maire.

 

 

Contacts  :

Direction des services techniques de Kpalim?

 

 
 
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